Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme SkyArca, notamment pour la gestion collaborative des workspaces, vidéos, playlists, formations et chaînes YouTube.

2. Acceptation

La création d’un compte implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur doit les consulter avant son inscription et les respecter pendant toute la durée d’utilisation du service.

3. Création du compte

L’utilisateur fournit des informations exactes, complètes et actualisées.

L’utilisateur certifie l’exactitude de sa date de naissance. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension du compte, l’annulation de l’accès aux fonctionnalités payantes et, lorsque cela est nécessaire, le remboursement ou l’annulation de l’opération.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler rapidement toute utilisation non autorisée de son compte.

4. Utilisateurs mineurs

• La création autonome d’un compte est réservée aux personnes âgées d’au moins 15 ans.
• Les utilisateurs âgés de 15 à 17 ans accèdent uniquement aux fonctionnalités gratuites.
• Un compte mineur ne peut souscrire un abonnement, acheter une option payante ou effectuer un don.
• Cette restriction reste applicable même avec l’autorisation d’un représentant légal.
• Les fonctionnalités payantes ne sont disponibles qu’après vérification de la majorité.

5. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage notamment à ne pas :

• accéder au compte ou aux données d’un tiers ;
• publier du contenu illégal ou trompeur ;
• porter atteinte aux droits d’auteur ou à la vie privée ;
• contourner les mesures de sécurité ;
• perturber volontairement le fonctionnement du service ;
• utiliser SkyArca à des fins frauduleuses.

6. Contenus et responsabilités

L’utilisateur reste responsable des contenus, informations, liens et fichiers qu’il enregistre.

Il garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser et partager ces éléments dans SkyArca.

7. Espaces collaboratifs

Les propriétaires et administrateurs d’un workspace définissent les accès accordés aux autres membres. Chaque utilisateur doit respecter les droits qui lui ont été attribués.

8. Chaînes YouTube

Une chaîne YouTube n’est proposée publiquement que lorsque son propriétaire a autorisé son affichage. Une chaîne dont l’affichage public est désactivé ne doit pas apparaître dans les recommandations publiques.

9. Abonnements, paiements et dons

Les paiements, abonnements et dons sont traités par des plateformes externes proposées par SkyArca ou sélectionnées selon le moyen de paiement disponible.

SkyArca ne conserve pas les identifiants de connexion à ces plateformes, les numéros complets de carte ou les cryptogrammes de sécurité.

Des conditions de vente distinctes seront présentées avant toute souscription à une offre payante.

10. Suspension

SkyArca peut suspendre ou restreindre un compte en cas de fraude, fausse déclaration, atteinte à la sécurité, violation des présentes conditions ou obligation légale. Lorsque la situation le permet, l’utilisateur est informé du motif de la mesure.

11. Disponibilité

SkyArca met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent toutefois intervenir pour maintenance, correction, mise à jour ou incident technique.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et dans l’espace Confidentialité et RGPD du compte.

13. Suppression du compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis son profil. Il peut être nécessaire de supprimer ou transférer préalablement certaines ressources de travail afin de protéger les espaces collaboratifs.

14. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent évoluer pour tenir compte des changements fonctionnels, techniques, commerciaux ou réglementaires. La version applicable est celle publiée sur SkyArca.

15. Contact

Les demandes peuvent être adressées depuis la page de contact .